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Protection des Données

Déclaration de protection des données

Nous attachons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et à leur collecte, leur traitement et leur exploitation lors de votre visite sur notre site Internet. Une attention particulière est accordée par la société usedSoft Deutschland GmbH (dénommée ci-après « usedSoft ») à la protection des données personnelles. C’est pourquoi nous aimerions vous informer ci-après sur la protection des données garantie dans notre entreprise. Nous respectons naturellement les dispositions légales du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi fédérale allemande relative à la protection des données (BDSG) et du Règlement sur les services numériques (Digitale Dienste Gesetz - DDG), ainsi que les autres dispositions légales de protection des données.

Le type de données personnelles vous concernant que collecte éventuellement usedSoft, la manière dont sont gérées ces données et les personnes auxquelles elles sont mises à disposition, sont présentés dans la politique de protection des données décrite ci-après :


Nom et adresse du responsable

Au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois nationales relatives à la protection des données des états membres et des autres dispositions relatives à la protection des données, le responsable est :

usedSoft Deutschland GmbH
Feldstraße 40
44141 Dortmund
Allemagne

Téléphone : +49 231 9999 1000
Fax : +49 231 9999 1005
Courriel : [email protected]


Contact direct avec un interlocuteur sur le thème de la protection des données 

Le responsable fait appel à un préposé à la protection des données externe et à un coordinateur de la protection des données interne pour le compte de l’entreprise. Pour toute question relative à la protection des données, tout souhait d’information, toute demande de renseignements ou toute opposition au traitement de données, nous vous prions de contacter :

Mprotect365 GmbH
Nordstr. 17-21
04105 Leipzig
Allemagne

E-mail : [email protected]


Collecte et traitement des données

Aucune donnée personnelle vous concernant (par exemple votre prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) n’est enregistrée sur le site Internet de usedSoft (https://www.usedsoft.com), à moins que vous ne nous transmettiez volontairement de telles données (par exemple en remplissant les formulaires disponibles sur notre site Internet, dans le cadre d’enquêtes, de commandes, etc.) ou à moins que vous n’ayez approuvé la collecte et le traitement de vos données personnelles, ou que les dispositions légales respectives relatives à la protection de vos données ne le permettent.

usedSoft assure ne pas collecter sciemment de données provenant d’enfants sans avoir auparavant explicitement signalé que de telles données ne doivent être transmises qu’avec l’autorisation expresse des parents lorsque des prescriptions légales applicables le prévoient. L’utilisation ou la transmission de données à caractère personnel concernant des enfants ne sera effectuée fondamentalement par usedSoft que si cela est autorisé par la loi, dans le but d’obtenir l’autorisation des parents nécessaire ou dans celui de la protection des mineurs. Concernant le terme « Enfant / Enfants », il doit être tenu compte des dispositions nationales applicables et des usages culturels.

 

Collecte et traitement des données lors d’une prise de contact dans le cadre des relations commerciales ou de la conclusion du contrat

Si vous nous contactez, par exemple pour l’achat ou la vente de produits, nous récoltons les informations suivantes à votre sujet, et, le cas échéant, au sujet de vos collaborateurs, pour autant que ces derniers prennent contact avec nous :

  • Civilité, prénom, nom
  • Adresse e-mail valide
  • Adresse
  • Numéro de téléphone (fixe et/ou portable)
  • Informations nécessaires pour le traitement de votre demande.

La collecte de ces données s’effectue

  • afin de pouvoir vous identifier comme l’un de nos clients (potentiels)
  • afin de pouvoir vous conseiller de manière appropriée
  • afin de correspondre avec vous
  • afin d’établir des factures
  • pour le traitement d'éventuelles actions en responsabilité ainsi que le recours à d’autres droits résultant de la relation contractuelle.

Le traitement des données est effectué sur votre demande et est requis selon l’article 6, alinéa 1, p. 1, lettre b) du RGPD aux fins précitées pour le traitement approprié d’un contrat et pour la satisfaction, par les deux parties, des obligations résultant de la relation contractuelle.

Les données personnelles collectées par nos soins pendant la commande sont sauvegardées pour le traitement d'un achat et/ou d'une vente jusqu’à l’expiration du délai légal de conservation, et sont ensuite supprimées. Il existe par exemple une obligation de conservation lorsque, selon l’article 6, alinéa 1, p. 1, lettre c) du RGPD, nous sommes soumis à une obligation de conservation et de documentation par les dispositions du droit fiscal et du droit commercial (Code du Commerce allemand (HGB), Code pénal allemand (StGB) ou Code des impôts allemand (AO)). Une sauvegarde (dépassant ce cadre) est en outre possible si vous y avez consenti au sens de l’article 6, alinéa 1, p. 1, lettre a) du RGPD.

Par ailleurs, les mentions de la présente déclaration de protection des données s’appliquent également, en particulier en ce qui concerne vos droits des personnes concernées


Finalité

Pour permettre une communication électronique rapide, usedSoft peut être contactée par courriel ou au moyen d’un formulaire de contact. Si une personne concernée prend contact avec usedSoft par courriel ou au moyen d’un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont sauvegardées automatiquement.

Dans la mesure où vous avez mis vos données personnelles à la disposition de usedSoft, usedSoft les utilise uniquement pour répondre à vos demandes, pour la réalisation des contrats conclus avec vous et pour l’administration technique. Vos données personnelles ne sont remises à un tiers ou autre que si cela s’avère nécessaire dans le cadre de la réalisation du contrat - en particulier la transmission des données de commande au fournisseur - si cela est nécessaire à des fins de facturation ou si vous l’avez préalablement accepté. Vous avez le droit de revenir à tout moment sur le consentement donné, avec effet sur le futur.

La sauvegarde des données personnelles transmises volontairement est réalisée sur la base de l’article 6, alinéa 1 lettre a) du RGPD, à des fins de traitement de la demande et/ou de prise de contact avec la personne en question. Si la demande a lieu dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le fondement juridique applicable est l’article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD. Une transmission des données personnelles à des tiers n’a lieu que si la personne concernée approuve préalablement leur transmission, ou que la transmission est nécessaire dans le cadre du traitement du paiement.

En outre, dans le cadre des relations client, il peut s’avérer nécessaire que usedSoft ou un tiers mandaté par usedSoft utilise des données personnelles dans le but d’informer la personne concernée des offres de usedSoft utiles pour l’activité commerciale de la personne concernée, ou encore pour effectuer des enquêtes en ligne afin de mieux répondre aux exigences de la personne concernée. Dans ce cas, le traitement des données est réalisé sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD.

La suppression des données personnelles enregistrées est effectuée si vous révoquez votre consentement concernant l’enregistrement, si la connaissance de ces données n’est plus nécessaire à la réalisation du but poursuivi associé à l’enregistrement ou bien si leur enregistrement n’est pas autorisé pour d’autres raisons légales.

 

Utilisation des données dans un but déterminé

usedSoft ne collecte, ne traite et n’utilise les données personnelles communiquées en ligne qu’aux fins indiquées par vos soins, sauf si la collecte, le traitement et l’utilisation

  • concernent un objet en relation directe avec la destination première pour laquelle les données personnelles ont été collectées,

  • et sauf si ces données sont nécessaires pour la préparation, la négociation et l’exécution d’un contrat avec vous,

  • pour des obligations légales ou des dispositions administratives ou judiciaires,

  • pour la protection de droits légaux ou la protection contre des plaintes, pour empêcher les utilisations abusives ou autres activités illégales, par ex. les attaques intentionnelles des systèmes de serveurs usedSoft servant à assurer la sécurité des données.

 

Indications relatives à la communication et à l’utilisation

Lorsque vous accédez aux sites Internet de usedSoft par le biais de services de télécommunication, les données relatives à la communication (p. ex. l’adresse du protocole Internet) ou bien des données relatives à l’utilisation (p. ex. des données concernant le début et la durée d’utilisation ainsi que celles relatives aux services de télécommunication utilisés) produites automatiquement avec des moyens techniques. Des déductions concernant des données se rapportant à la personne peuvent être tirées à partir de ces données. Dans la mesure où une saisie, un traitement et une utilisation des données se rapportant à votre communication, respectivement à votre usage, sont impérativement nécessaires, cette dernière est sujette aux réglementations légales concernant la protection de données.

 

Données impersonnelles saisies automatiquement

Lorsque vous accédez au site Internet de usedSoft, les informations qui ne sont pas affectées à une personne en particulier (donc pas par une inscription) sont collectées ponctuellement (par ex. le navigateur Internet et le système d’exploitation utilisés, le nom de domaine du site Internet d’où elles proviennent, le nombre de visites, la durée moyenne de consultation, les pages chargées) et utilisées par usedSoft pour déterminer l’attractivité du site usedSoft et pour améliorer ses performances et ses contenus.

 

Transmission de données personnelles à des tiers

Les dispositions contractuelles peuvent exiger de transmettre des données personnelles à des tiers. Par exemple, l’envoi de marchandises est uniquement possible si le nom et l’adresse du destinataire sont transmis au partenaire d’expédition. La non-communication de données personnelles ou une révocation du consentement par la personne concernée implique que le contrat ne peut pas être réalisé ou réalisé en bonne et due forme.

De plus, la mise à disposition de données personnelles est parfois prescrite par la loi, notamment dans le droit fiscal.

En aucun cas, usedSoft ne vendra des données personnelles à des tiers ou ne les commercialisera à d’autres fins.

 

Suppression des données et durée de sauvegarde

Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de la sauvegarde devient caduque. Une sauvegarde peut en outre avoir lieu si cela est prévu par le législateur européen ou national dans des ordonnances, lois ou autres dispositions juridiques de l’Union européenne auxquelles est assujetti le responsable. Dans ce cas, le traitement des données est réalisé sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre c) du RGPD. A l’expiration du délai de sauvegarde prévu par la loi, les données personnelles correspondantes sont supprimées, à moins qu’une nécessité de sauvegarde supplémentaire des données n’existe pour une conclusion ou exécution de contrat.

 

Sécurité

A l’aide de mesures technologiques et administratives, usedSoft fait en sorte que vos données personnelles soient protégées contre toute suppression par inadvertance ou erreur, contre toute modification ou encore contre toute perte et contre tout accès non autorisé.

 

Liens vers d’autres sites Internet

Le site Internet de usedSoft contient des liens renvoyant à d’autres sites Internet. usedSoft n’est pas responsable des politiques sur la protection de données de ces autres sites Internet. À des fins statistiques, usedSoft évalue de manière anonyme les liens faisant l’objet d’un clic. Ce processus ne permet pas d’identifier la personne ayant cliqué sur le lien

 

Cookies

Lorsque vous visitez le site Internet de usedSoft, il se peut que usedSoft dépose des informations sous forme d’un « cookie » sur votre PC, qu’il reconnaît automatiquement lors de votre prochaine visite. Les cookies permettent à usedSoft, par exemple, d’adapter un site Internet à vos centres d’intérêt ou de sauvegarder votre mot de passe afin que vous ne soyez pas obligé de le ressaisir à nouveau. Si vous ne souhaitez pas que usedSoft reconnaisse votre PC, veuillez paramétrer votre navigateur Internet pour qu’il supprime les cookies du disque dur de votre ordinateur ou qu’il bloque tous les cookies ou encore qu’il vous avertisse avant de mettre un cookie en mémoire.

 

Prise de décision automatisée et profilage

En tant qu’entreprise responsable, usedSoft renonce á une prise de décision automatisée et au profilage

 

Abonnement à la newsletter et dispositions de protection des données relatives à l’utilisation de MailChimp

usedSoft utilisera les informations que vous transmettez par le biais du formulaire d’inscription à sa newsletter, pour rester en contact avec vous et pour vous transmettre les mises à jour et des informations marketing. usedSoft réalise en partie ce service par le biais d’un prestataire d’expédition.

usedSoft envoie ses newsletters par le biais du prestataire d’expédition « MailChimp », une plate-forme d’envoi de newsletter du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA, en tant que membre du groupe de sociétés Intuit. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir la newsletter et vous consentez à ce que le prestataire de services d'envoi "MailChimp" soit utilisé et à ce qu'un enregistrement statistique de votre comportement de lecture soit possible, sans qu'il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne en vertu du règlement (UE) 2016/679 concernant le niveau de protection adéquat pour le transfert et le traitement de ces données en dehors de l'Espace économique européen (EEE), mais que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne sont utilisées pour garantir un niveau de protection adéquat pour le transfert et le traitement de ces données en dehors de l'Espace économique européen (EEE), conformément au règlement (UE) 2016/679.

Vous pouvez consulter les dispositions relatives à la protection des données de MailChimp ici : https://www.intuit.com/privacy/statement/.  MailChimp est utilisé sur la base de votre consentement selon l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa point a), l’article 49, paragraphe 1 point a) du RGPD et de nos intérêts justifiés selon l’article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD et d’un contrat de traitement de mandat conforme à l’article 28, paragraphe 3, p. 1 du RGPD. Selon ses propres informations, MailChimp utilisera les données des destinataires à des fins d’optimisation ou d’amélioration de ses propres services, par exemple à des fins d’optimisation technique de l’envoi ou de la présentation des newsletters ou à des fins de statistiques. Le prestataire d’expédition n’utilise toutefois pas les données de nos destinataires de la newsletter pour les contacter directement ou pour transmettre ces données à des tiers.

Les adresses e-mail des destinataires de notre newsletter ainsi que leurs autres données décrites dans les présentes instructions, sont sauvegardées sur les serveurs de MailChimp aux USA. MailChimp utilise ces informations pour l’envoi et l’évaluation des newsletters pour notre compte. Selon ses propres informations, MailChimp peut utiliser ces données à des fins d’optimisation ou d’amélioration de ses propres services, par exemple pour l’optimisation technique de l’envoi et la présentation des newsletters ou à des fins économiques, afin de définir de quels pays les destinataires proviennent. MailChimp n’utilise toutefois pas les données des destinataires de notre newsletter pour les contacter directement ou pour transmettre ces données à des tiers.

Sur les collectes et analyses statistiques de MailChimp en détail :

Nos newsletters contiennent ce que l’on appelle une « balise web », c’est-à-dire un fichier de la taille d'un pixel qui est chargé par un serveur de MailChimp lors de l’ouverture de la newsletter. Des informations techniques telles que des informations relatives à votre navigateur et à votre système, ainsi qu’à votre adresse IP et au moment du chargement, sont prélevées lors de ce chargement. Ces informations sont utilisées à des fins d’amélioration technique des services, à l’aide des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture au moyen de leurs lieux de chargement (déterminés à l’aide de l’adresse IP) ou des horaires d’accès.

Le fait de constater si vous avez ouvert la newsletter, quand vous l’avez fait et quels liens vous avez cliqué, fait également partie des collectes statistiques. Ces informations peuvent certes être affectées pour des raisons techniques aux différents destinataires des newsletters, mais il n’est pas dans nos intentions ni dans celles de MailChimp d’observer des utilisateurs. Ces évaluations permettent plutôt à usedSoft d’identifier les habitudes de lecture des destinataires de ses newsletters et d’adapter en conséquence les contenus de ces newsletters, ou d’envoyer des contenus différents en fonction des centres d’intérêt des destinataires des newsletters.

Vous pouvez résilier à tout moment votre abonnement à la newsletter. Le consentement de sauvegarde des données personnelles que vous avez octroyé à usedSoft pour l’envoi de la newsletter, peut être révoqué à tout moment. Un lien de révocation correspondant est ajouté dans chaque newsletter. Vous pouvez également contacter à tout moment et directement usedSoft par le biais des possibilités de contact offertes sur ce site Internet, pour vous désabonner de la newsletter.

 

Remarques sur les outils d’analyse

Votre consentement subordonne, comme détaillé ci-après, l’utilisation de cookies et/ou l’activation de plugins sociaux et se faisant le traitement de données à caractère personnel à des fins d’analyse de l’utilisation de notre site internet.

Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse du web géré par la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (dénommée ci-après « Google »). Google Analytics utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont en général transmises à un serveur de Google basé aux États-Unis où elles sont mémorisées. Si la fonction permettant de rendre anonyme l’adresse IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera toutefois, au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres états contractants de l’accord sur l’Espace économique européen, abrégée au préalable par Google. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA et y est raccourcie. À la demande de son exploitant de ce site Internet, Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation de son site, de compiler des rapports sur l’activité du site à l’intention de son exploitant et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur ; usedSoft attire néanmoins votre attention sur le fait que dans un tel cas, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser toutes les fonctions du site Web de usedSoft. Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement des données produites par le cookie et relatives à votre utilisation du site Internet (y compris de votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible dans le lien suivant :  http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

Vis-à-vis de la discussion concernant l’utilisation d’outils d’analyse avec des adresses IP complètes, usedSoft désire souligner que ce site utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() » et que le traitement s’effectue uniquement avec des adresses IP partielles afin d’exclure toute identification directe d’utilisateurs

Google AdWords Conversion Tracking

Ce site web utilise Google AdWords Conversion Tracking, un service web d’analyse de Google Ireland Limited (« Google »). Google AdWords Conversion Tracking utilise des « cookies » qui sont placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont transmises à un serveur de Google basé aux États-Unis où elles sont mémorisées. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation de son site, de compiler des rapports sur l’activité du site à l’intention de son exploitant et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet des services connexes. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne reliera en aucun cas les données avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’utilisation de cookies en général en paramétrant votre navigateur Web de façon à refuser la sauvegarde de cookies. Dans ce cas, vous ne serez pas intégré dans les statistiques du Conversion Tracking. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la déclaration de protection des données de Google sur : http://www.google.com/policies/technologies/ads/, https://policies.google.com/privacy?gl=en

Google Remarketing

Ce site Internet utilise la fonction Remarketing de Google Ireland Limited (« Google »). Cette fonction sert à présenter aux visiteurs du site web des annonces publicitaires en fonction de leurs centres d’intérêt, dans le cadre du réseau publicitaire de Google. Pour ce faire, le navigateur du visiteur du site web enregistre des fichiers texte nommés « cookies » sur votre ordinateur, lesquels permettent d’identifier le visiteur lorsque celui-ci consulte des sites Internet appartenant au réseau publicitaire de Google. Sur ces pages, des annonces publicitaires en lien avec les contenus que le visiteur a consultés au préalable sur des sites Internet qui utilisent la fonction Remarketing de Google, peuvent alors être présentées au visiteur. Selon ses propres informations, Google ne prélève aucune donnée personnelle lors de cette opération. Si vous ne souhaitez pas la fonction Remarketing de Google, vous pouvez par principe la désactiver en procédant aux configurations correspondantes dans http://www.google.com/settings/ads. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies pour de la publicité ciblée en fonction des centres d’intérêt, en suivant les instructions décrites dans http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

Remarques sur les Social Plug-ins à l’aide de « Shariff »

La plupart des boutons Social-Media transmettent à Facebook & Co. les données d’utilisateur chaque fois que la page est consultée et donnent aux réseaux sociaux des informations précises sur vos habitudes de navigation (User Tracking). Pour cela, vous n’avez pas besoin d’être connecté ni d’être membre du réseau social. En revanche, un bouton Shariff établit un contact direct entre le réseau social et le visiteur si ce dernier clique volontairement sur le bouton Social Plug-in (sources et autres informations disponibles sur : www.heise.de/ct/artikel/Shariff-Social-Media-Buttons-mit-Datenschutz-2467514.html). Ce n’est que si vous interagissez avec l’un des plug-ins, par ex. en cliquant sur « Partager » ou « Tweet », que l’information correspondante est transmise directement à un serveur du réseau social correspondant puis sauvegardée sur place. Ces informations seront en outre diffusées dans votre profil et affichées dans vos contacts.

Ce site Internet utilise des Social Plug-ins du réseau social Facebook, géré par la société Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (ci-après dénommée « Meta ») par le biais de la solution « Shariff » respectueuse de la vie privée. Si vous faites appel à l’une de nos pages contenant un tel plug-in, après avoir cliqué sur le bouton relatif au Social Plug-in, vos données sur votre comportement de visite seront transmises au serveur de Meta. L’exploitant du site web n’a aucune influence d’aucune sorte sur les données recueillies et transmises à Meta. Si vous êtes connecté à son serveur, Meta pourra établir un lien entre votre visite et votre compte Facebook. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données sur Facebook sur : https://www.facebook.com/about/privacy/.

Ce site Internet utilise par ailleurs des Social Plug-ins gérés par la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après dénommée « Google ») par le biais de la solution « Shariff » respectueuse de la vie privée. Si vous faites appel à l’une de nos pages contenant un tel plug-in, après avoir cliqué sur le bouton relatif au Social Plugin, vos données sur votre comportement de visite seront transmises au serveur de Google. L’exploitant du site web n’a aucune influence d’aucune sorte sur les données recueillies et transmises à Google. Si vous êtes connecté à son serveur, Google pourra établir un lien entre votre visite et votre compte Google. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données sur Google +1 sur : https://developers.google.com/+/web/buttons-policy

Ce site Internet utilise des Social Plug-ins du réseau social Twitter, géré par la société Twitter Inc., 1355 Market St., Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA (ci-après dénommée « Twitter ») par le biais de la solution « Shariff » respectueuse de la vie privée. Si vous faites appel à l’une de nos pages, qui contient un tel plug-in, après avoir cliqué sur le bouton relatif au Social Plugin, vos données sur votre comportement de visite seront transmises au serveur de Twitter. L’exploitant du site web n’a aucune influence d’aucune sorte sur les données recueillies et transmises à Twitter. Si vous êtes connecté à son serveur, Twitter pourra établir un lien entre votre visite et votre compte Twitter.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en dépit des mesures précédemment citées de protection de vos données personnelles, une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat ou des garanties appropriées selon le règlement (UE) 2016/679 n’ont pas cours aux États-Unis et que vos données ne sont pas protégées de la même façon aux États-Unis qu’en Europe. La base légale pour les transferts de données mentionnés dans ce paragraphe vers les États-Unis et leurs traitements sur place ainsi que l’utilisation de cookies et/ou plugins sociaux est votre consentement selon l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa point a), l’article 49, paragraphe 1 point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet futur.  Nous prenons des mesures adaptées pour garantir la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel selon les dispositions pertinentes relatives à la protection des données.

 

Remarques sur le traitement du paiement

Nous faisons appel au prestataire de paiement externe BS PAYONE GmbH (« Payone »), Lyoner Straße 9, D-60528 Frankfurt/Main, Allemagne, dont les plates-formes permettent, aux utilisateurs et à nous-mêmes, de procéder à des opérations de paiement.

Dans le cadre de l’exécution de contrats, nous faisons appel à ce prestataire de paiement sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD. Par ailleurs, nous faisons appel au prestataire de paiement externe sur la base de nos intérêts justifiés selon l’article 6, alinéa 1 lettre f du RGPD, afin de fournir à nos utilisateurs des moyens de paiement efficaces et sûrs.

Les données traitées par le prestataire de paiement incluent les données de base, p. ex. le nom et l’adresse, les données bancaires, p. ex. les numéros de compte ou les numéros de carte de crédit, les mots de passe, les codes TAN et les sommes de contrôle ainsi que les montants des contrats, montants et données relatives au destinataire. Les données sont nécessaires à l’exécution des transactions. Cependant, les données fournies sont uniquement traitées et sauvegardées par le prestataire de paiement. En d’autres termes, nous ne recevons aucune information liée aux comptes ou aux cartes de crédit, mais uniquement des informations avec la confirmation ou du refus du paiement. Dans certains cas, les données peuvent être fournies par le prestataire de paiement à des agences d'évaluation du crédit. Ce partage a pour objet la vérification de l’identité et de la solvabilité. À ce sujet, nous vous invitons à consulter les CGV du prestataire de paiement, disponibles sur : https://www.payone.com/allgemeine-geschaeftsbedingungen/. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Payone ici : https://www.payone.com/datenschutz/.

Pour les opérations de paiement, les conditions générales et la politique de confidentialité du prestataire de paiement s’appliquent, et sont consultables sur les pages web correspondantes ainsi que sur les applications de transactions.

 

Fondements juridiques relatifs au traitement des données personnelles

Si nous demandons un consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement de ses données personnelles, l’article 6, alinéa 1, lettre a) du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) fait office de fondement juridique.

Pour le traitement de données personnelles requis pour l’exécution d’un contrat dont une partie contractuelle est la personne concernée, l’article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD fait office de fondement juridique. Cela vaut également pour les opérations de traitement requises pour l’exécution de mesures précontractuelles.

Si un traitement de données personnelles est requis pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle est soumise notre entreprise, l’article 6, alinéa 1, lettre c) du RGPD fait office de fondement juridique.

Au cas où des intérêts vitaux pour la personne concernée ou une autre personne physique requièrent un traitement de données personnelles, l’article 6, alinéa 1, lettre d) du RGPD fait office de fondement juridique.

Si le traitement de données personnelles est requis pour la défense d’un intérêt justifié de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l’intéressé ne prévalent pas sur le premier intérêt nommé, l’article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD fait office de fondement juridique pour le traitement des données.

 

Droits de la personne concernée

Les droits suivants sont accordés par principe à la personne concernée, conformément au RGPD :

  • Droit de confirmation et de renseignement (voir l’article 15 du RGPD) 
  • Droit de rectification (voir l’article 16 du RGPD) 
  • Droit de révocation du consentement en matière de protection des données (voir l’article 7 du RGPD). 
  • Droit de suppression (« Droit d’être oublié », voir l’article 17 du RGPD) 
  • Droit de limitation du traitement (voir l’article 18 du RGPD) 
  • Droit d’opposition (voir l’article 21 du RGPD) 
  • Droit de portabilité des données (voir l’article 20 du RGPD) 
  • Droit de réclamation auprès d’une instance de surveillance (voir l’article 77 du RGPD) 

Pour faire valoir un ou plusieurs de ces droits, veuillez cliquer sur le lien « Contact » situé dans la colonne de droite ou en bas de page, afin de nous contacter. Il vous est également possible d’envoyer un message comprenant votre requête à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales ou à l’adresse postale

 

Référence expresse au droit d’opposition selon l’article 21 du RGPD

Pour des raisons dues à sa situation particulière, la personne concernée est en droit de faire opposition à tout moment au traitement de données personnelles la concernant et réalisé sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre e) ou f) du RGPD. Cette règle s’applique également pour un profilage reposant sur ces dispositions. Le responsable ne traitera plus les données personnelles, à moins qu’il puisse apporter la preuve de raisons impérieuses et légitimes justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou à moins que le traitement des données serve à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques.

Si des données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe, la personne concernée est en droit de faire opposition à tout moment au traitement de données personnelles la concernant à des fins publicitaires ; cette règle s’applique également au profilage si celui-ci est en lien avec une telle publicité directe. 

Version : 6/2024